Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CROISIMUST
Numéro de dépôt :
1699096
Date de dépôt :
15/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CROISIMUST
Déposée le 15 octobre 1991 par LEGENDRE André Marie Etienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROISIMUST »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 33 ans, la marque CROISIMUST est expirée depuis le 15 octobre 2001.
LEGENDRE André Marie Etienne a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-11
Inscription le 27 juin 1994 - RENONCIATION TOTALE n°174017 - Publication au BOPI 1994-06-27
Inscription le 27 juin 1994 - Transmission de propriété n°174016 - Publication au BOPI 1994-06-27